La confiance est essentielle, et en particulier, dès l’instant où vous utilisez nos services digitaux. C’est la raison pour laquelle HEALTH FOR PEOPLE (« H4P ») accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
La présente politique décrit les règles en vigueur en matière de protection des données dans le cadre de l’utilisation du service Mes bilans santé et des différents Bilans de prévention.
Cette politique a pour objectif de décrire les règles en vigueur en matière de protection des données, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), et leur application par les responsables de traitement désignés ci-après.
Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos informations personnelles qui doivent en permanence être protégées. À cet égard, vos données personnelles de santé sont hébergées en France chez un hébergeur certifié de données de santé (certification « HDS ») et ne sont consultables que par les professionnels de santé et vous-même. Nous veillons à vous informer en toute transparence des modalités de consultation, de collecte, d’utilisation, et de stockage de ces informations, ainsi que de l’ensemble des droits dont vous disposez en la matière.
Les mots et expressions commençant par une majuscule, auront, aux fins des présentes, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
Vous êtes informés que HEALTH FOR PEOPLE, Société anonyme par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 818 535 007 dont le siège social est sis 32 voie de la Liberté 77210 Samoreau est le Responsable du traitement de Données nécessaires aux fins de la conception et de la mise à disposition du service Mes Bilans Santé ou d’un Bilan de prévention, au sens de la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d’un Bilan de prévention a fait l’objet d’une inscription au sein du registre des activités de traitement de H4P.
H4P agit en qualité de propriétaire de l’outil permettant de réaliser le Bilan de prévention.
Par souci de garantir la plus stricte confidentialité des données personnelles de santé de l’Utilisateur, H4P n’accède pas à ces données et confie leur stockage à un hébergeur certifié aux données de santé (certification « HDS »).
Vous êtes également informés que les Partenaires de H4P identifiés ci-après ont respectivement la qualité de Responsable de traitement pour les traitements qui les concernent dans le cadre de la réalisation de Mon Bilan Cardio par l’Utilisateur :
Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que GIPHAR, LIVI et MEDICALIB pour le traitement qui les concernent respectivement, agissent en qualité de Responsables de traitement conjoints avec H4P s’agissant du partage des données personnelles de santé à l’issue du rendez-vous avec le professionnel de santé, aux fins de l’actualisation et de la complétude du bilan de l’Utilisateur.
H4P a été désigné comme point de contact pour traiter vos demandes d’exercice de droits. Ces droits peuvent être exercés, directement via les formulaires disponibles sur votre espace sécurisé du Bilan de prévention, par email à dpo@mesbilanssante.fr ou par courrier postal à HEALTH FOR PEOPLE – Protection des données - 32 voie de la liberté - 77210 Samoreau.
Les Sous-traitants intervenant dans le cadre du traitement des Données personnelles sont :
En qualité de Sous-traitant, ces derniers agissent pour le compte de H4P et s’interdisent de traiter les Données personnelles pour leur propre compte et pour le compte d’un tiers.
A ce titre, ils s’engagent, conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, à déployer des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation susvisée et garantisse la protection des droits de la personne concernée par le traitement de données.
Le Délégué à la protection des données (ci-après dénommé « DPO ») H4P est garant du respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel par H4P.
Il met en œuvre la politique de protection des données à caractère personnel et s’assure, notamment, de la documentation des traitements à l’occasion des projets impactant la protection de ces données. Il identifie les risques de non-conformité à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD et préconise les mesures de sécurité organisationnelles et techniques adéquates à mettre en place. Il a en charge la sensibilisation des acteurs au respect des problématiques de protection des données à caractère personnel.
Enfin, il prend part à la définition des contrôles de second niveau et à l’élaboration du plan d’audit pour les aspects qui les concernent. Référent des sujets dits « CNIL », il est également le point d’entrée en cas de contrôle réglementaire portant sur les données personnelles.
Vous pouvez contacter le DPO de H4P à l’adresse électronique suivante : dpo@mesbilanssante.fr ou par courrier postal à HEALTH FOR PEOPLE – Protection des Données - 32 voie de la Liberté – 77210 Samoreau
Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités explicites, légitimes et déterminées ci-après décrites. Vos Données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement à leur collecte d’une manière incompatible avec ces finalités. Vos données personnelles collectées et utilisées dans le cadre du Bilan de prévention sont nécessaires pour la mise en œuvre de ce dernier dans les conditions décrites au sein des Conditions générales d’utilisation du Bilan de prévention. Les traitements de données nécessaires aux fins de la création, la réalisation et l’animation d’un Bilan de prévention sont ainsi justifiés par l’exécution des CGU acceptées par l’Utilisateur, conformément à la Règlementation. Un traitement de vos données d’identification et de contact est également nécessaire pour la prise d’un rendez-vous avec les professionnels de santé à travers les espaces de LIVI et/ou GIPHAR selon vos choix d’orientation dans le Bilan de prévention.
La transmission de ces données par H4P à ses Partenaires est ainsi fondée sur l’intérêt légitime de H4P à procéder à la vérification de l’éligibilité au Parcours de l’Utilisateur et à faciliter sa prise de rendez-vous.
En outre, un traitement de vos données personnelles est mis en œuvre afin de vous permettre de bénéficier de toutes les fonctionnalités et contenus accessibles dans le cadre du Bilan de prévention, notamment par l’envoi de notifications par email/sms. Le traitement de données nécessaires au fonctionnement du Bilan de prévention est ainsi fondé sur l’intérêt légitime de H4P à mettre à disposition de l’Utilisateur un Bilan de prévention efficient, sauf opposition de votre part dans les conditions prévues par la Règlementation.
Lorsque ces traitements nécessitent l’utilisation de vos Données personnelles de santé, ils sont alors fondés sur votre consentement exprès, spécifique et éclairé.
Votre consentement est ainsi requis pour le traitement de vos Données personnelles de santé aux fins de l’évaluation et de la restitution de votre profil :
Pour Mon Bilan Cardio : sur vos risques cardiovasculaires, votre profil est déterminé grâce à l’analyse de vos réponses par un algorithme.
Pour Mon Bilan Cancer : Les dépistages recommandés sont déterminés grâce à l’analyse de vos réponses par un algorithme.
L’éthique de l’algorithme est vérifiée périodiquement par le Comité médical et scientifique dans les conditions mentionnées dans les CGU. En tout état de cause, l’accès à vos données de santé par un professionnel de santé ou le partage de ces données avec celui-ci suppose également le recueil préalable de votre consentement.
Après anonymisation, vos données personnelles pourront également être analysées par H4P dans l’objectif d’améliorer les performances et les fonctionnalités d’un Bilan de prévention, et seront susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques par H4P.
H4P pourra fournir des analyses statistiques issues du programme à ses Clients et les bénéficiaires de ses Clients. Vous êtes informés que les informations seront restituées à un niveau garantissant l’absence de réidentification de manière directe ou indirecte d’un Utilisateur par quelque moyen que ce soit.
Après pseudonymisation, vos données personnelles pourront être utilisées aux fins d’une évaluation scientifique afin de mesurer l’impact du service :
Mon Bilan Cardio sur la prévention des risques cardio-vasculaires (à travers les changements de comportement à risques ou l’exposition à des risques des personnes et sur la consommation des soins à moyens et long terme).
Mon Bilan Cancer sur les recommandations et les dépistages proposés et le délai de réalisation du parcours (Pour améliorer la mise en place d’un dépistage et mieux accompagner dans la coordination des examens)
Vos données ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
Vos données personnelles sont collectées et traitées de manière loyale et licite. H4P s’assure qu’elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
En particulier, vous êtes informés que vos Données d’identification et de contact visées ci-après sont transmises par H4P à ses partenaires aux fins de la prise de rendez-vous avec un professionnel de santé :
L’Utilisateur reconnait que l’accès au service Mes bilans santé et l’utilisation d’un Bilan de prévention et de ses fonctionnalités nécessitent le traitement de ses données personnelles, ainsi que de ses données personnelles de santé sous réserve du recueil de son consentement préalable, dans les conditions définies au sein des présentes et des Conditions générales d’utilisation du Bilan de prévention.
Le service Mes Bilans Santé et les Bilans de prévention reposent sur la collecte et le traitement de vos données personnelles de santé afin de vous permettre de bénéficier du Bilan de prévention, de l’ensemble de ses Services et contenus. Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, le traitement de vos données personnelles de santé est soumis à votre consentement exprès, spécifique et préalable dans les conditions mentionnées précédemment. Vos données personnelles de santé sont hébergées auprès d’un hébergeur certifié au sens de l’article L. 1111-8 Code de la santé publique, à savoir la société GOOGLE CLOUD FRANCE.Vous êtes informés que dans le cadre du Bilan de prévention, cet hébergement est nécessaire pour :
Dans le cadre de la réalisation d’un Bilan de prévention, un rendez-vous peut avoir lieu en téléconsultation médicale, en pharmacie, sur site auprès d’un infirmier, opérés respectivement par les Partenaires LIVI, GIPHAR, MEDICALIB vous est également proposé, sous réserve de votre consentement préalable, exprès et spécifique dans les conditions mentionnées précédemment.
Dans le cadre du Bilan de prévention, un rendez-vous de suivi et coordination peut avoir lieu en visioconférence. Ce rendez-vous de coordination est réalisé par un professionnel de santé de coordination d’H4P.
L’ensemble de vos données personnelles de santé recueillies ou produites à l’occasion du Bilan de prévention est couvert par le secret médical. À ce titre, des mesures de sécurité conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur ont été déployées (à la fois au niveau du Bilan de prévention mais également au niveau de LIVI, de GIPHAR et de MEDICALIB) aux fins d’assurer la protection de vos données personnelles de santé transmises dans le cadre du Bilan de prévention.
Ainsi, en fonction des modalités de parcours choisies, vos données personnelles de santé sont strictement destinées :
Vous êtes informé qu’H4P ne peut pas fournir de données médicales à ses Clients. H4P ne peut fournir à ses Clients que des statistiques agrégées concernant les informations de santé.
Il est rappelé que le Bilan de prévention comprend un Bilan renouvelé périodiquement, des actions de prévention pouvant être proposées à l’Utilisateur après chaque Bilan.
Vos données personnelles sont ainsi conservées pendant le temps nécessaire à l’utilisation du Bilan de prévention. La durée de conservation de vos données personnelles varie donc en fonction de votre utilisation du Bilan de prévention :
En toutes hypothèses, vos données à caractère personnel sont supprimées à compter de la clôture de votre compte utilisateur sous réserve des copies générées par des procédures de sauvegarde informatique.
H4P s’engage à prendre les précautions nécessaires, compte tenu de l’état des connaissances et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou, sauf accord de votre part, communiqués à des tiers.
Par conséquent, H4P met en œuvre des mesures techniques, d’ordre logique, physique, et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de données ou accès à des tiers non autorisés.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques du réseau Internet, les données transmises via le Bilan de prévention font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont H4P ne saurait être tenu pour responsable. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, H4P lorsqu’il a la qualité de Responsable de traitement, s’engage à les notifier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la Règlementation.
Dans le cas où cette violation présenterait un risque élevé pour les droits et libertés de personnes physiques, nous les informerions dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la Règlementation. H4P met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer un niveau suffisant de sécurité et de confidentialité des données personnelles et de santé, traitées dans le cadre du Bilan de prévention. En outre, ils s’engagent notamment à ce que vos données personnelles et de santé ne soient en aucun cas transmises à des tiers non autorisés.
L’Utilisateur est invité à mettre en œuvre, sous sa responsabilité, l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son compte utilisateur, en particulier vis-à-vis des tiers.
Les Utilisateurs disposent de différentes options d’authentification pour accéder aux Bilans de prévention proposés sur Mes Bilans Santé selon leur mode d’accès à Mon Bilan Cardio ou/et Mon Bilan Cancer.
L’identité CIAM fournie par le Client Malakoff Humanis (Customer Identity and Access Management) est un système de gestion des identités et des accès utilisés par les entreprises pour authentifier et sécuriser l’accès de ces Utilisateurs aux services numériques.
L’identité CIAM permet aux Utilisateurs de s’authentifier avec leurs identifiants existants pour accéder aux services en ligne, sans avoir besoin de créer un compte distinct. Cela repose sur un annuaire centralisé et un SSO (Single Sign-On), facilitant l’expérience utilisateur tout en garantissant un niveau de sécurité élevé.
Les droits d’accès au Bilan de prévention sont dans ce cas fournis par le Client Malakoff Humanis à H4P lors de la procédure de connexion.
Ce système d’authentification permet aux Utilisateurs de créer un compte en renseignant manuellement leurs informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone), sans récupération de données auprès de MALAKOFF HUMANIS.
C’est l’adresse email qui est l’identifiant de l’Utilisateur et qui permettra à celui-ci de se connecter à l’aide également d’un mot de passe défini par l’Utilisateur lors de la création de son compte. Pour garantir la sécurité des accès, ce système d’authentification repose sur un OTP (One-Time Password) envoyé uniquement par SMS.
L’identité CIAM fournie par le Client Harmonie Mutuelle (Customer Identity and Access Management) est un système de gestion des identités et des accès utilisés par les entreprises pour authentifier et sécuriser l’accès de ces Utilisateurs aux services numériques.
L’identité CIAM permet aux Utilisateurs de s’authentifier avec leurs identifiants existants pour accéder à leur compte Harmonie & Moi, sans avoir besoin de créer un compte distinct. Cela repose sur un annuaire centralisé et un SSO (Single Sign-On), facilitant l’expérience utilisateur tout en garantissant un niveau de sécurité élevé.
Les droits d’accès au Bilan de prévention sont dans ce cas fournis par le Client Harmonie Mutuelle à H4P lors de la procédure de connexion.
Le système d’authentification par un code de bienvenue spécifique (transmis à l’utilisateur par Harmonie Mutuelle) sera utilisé et permettra aux Utilisateurs de créer un compte en renseignant manuellement leurs informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone), sans récupération de données auprès d’Harmonie Mutuelle.
C’est l’adresse email qui est l’identifiant de l’Utilisateur et qui permettra à celui-ci de se connecter à l’aide également d’un mot de passe défini par l’Utilisateur lors de la création de son compte. Pour garantir la sécurité des accès, ce système d’authentification repose sur un OTP (One-Time Password) envoyé uniquement par SMS.
Les destinataires de vos données personnelles sont, dans le strict respect de leurs missions et suivant les finalités de traitement précédemment exposées :
H4P ne communique et ne cède vos données personnelles y compris vos données personnelles de santé seulement à des destinataires autorisés susmentionnés dans le cadre strict des finalités définies au préalable et mentionnées dans la présente politique.
H4P ne confie vos données personnelles et vos données personnelles de santé qu’à des prestataires sous-traitants choisis compte-tenu des garanties techniques et organisationnelles retenues, afin de garantir le respect de la protection de vos données dans le strict respect de nos instructions.
Préalablement à la mise en œuvre des traitements, et au plus tard au moment de la collecte des données personnelles, H4P vous informe des finalités des traitements portant sur vos données personnelles, des destinataires de ces traitements, de la durée de conservation des informations collectées ainsi que des droits que vous pouvez exercer sur vos données personnelles.
Les clients de H4P sont responsables de la mise à disposition de l’information qui doit permettre à la cible d’utilisateur d’accéder au service Mes Bilans Santé
Vous êtes informés que l’accès et l’utilisation du Bilan de prévention sont conditionnés par :
Vos données personnelles de santé sont des données sensibles au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, nécessitant le recueil de votre consentement explicite, préalable et éclairé. A cet effet, votre consentement est recueilli de manière spécifique pour chaque finalité de traitement accomplie dans le cadre du Bilan de prévention lorsque ce fondement juridique est requis.
A cet égard, vous êtes informés que la prise de rendez-vous en téléconsultation est également conditionnée par votre consentement préalable à l’accès à vos données personnelles de santé par les professionnels de santé (médecins) appartenant au réseau de LIVI.
En outre, vous êtes informés que le partage de vos données personnelles de santé par le professionnel de santé à l’issue du rendez-vous en vue d’actualiser votre bilan est également fondés sur votre consentement préalable et exprès.
À défaut de consentement à l’utilisation de vos données personnelles de santé, vous ne pourrez pas vous créer un compte utilisateur, ni accéder aux fonctionnalités du Bilan de prévention.
Une fois votre consentement accordé dans les conditions visées précédemment, sachez que vous avez la possibilité de le retirer à tout moment en vous rendant dans le gestionnaire de consentements accessible au sein de votre espace sécurisé du Bilan de prévention.
Vous êtes informés qu’H4P met à disposition de ses Clients un outil de reporting d’usage et un outil d’analyse statistique des données de santé.
En cas de retrait de vos consentements Mes Bilans Santé, il sera procédé à la clôture de votre compte utilisateur qui entrainera l’effacement de vos données et vous ne pourrez alors plus accéder au Bilan de prévention. Concernant vos consentements relatifs à un rendez-vous avec un professionnel de santé, le retrait du consentement entrainera l’annulation du rendez-vous qui n’aurait pas encore été réalisé.
Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause le traitement de vos données personnelles effectué avant le retrait de votre consentement.
En application de la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant de suppression des données personnelles vous concernant. En effet, les données personnelles peuvent être rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite. Dans la limite des modalités légales, vous disposez également d’un droit à la portabilité des données personnelles à caractère personnel que vous nous avez fournies et du droit de décider du sort de vos données personnelles post mortem.
Enfin, vous pouvez également faire valoir votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit d’opposition dans les limites fixées par la loi.
Vous disposez également du droit de retirer à tout moment votre consentement accordé pour un traitement fondé sur cette base juridique dans les conditions mentionnées précédemment. Ces droits peuvent être exercés, directement via les formulaires disponibles sur votre espace sécurisé du Bilan de prévention, par email à dpo@mesbilanssante.fr ou par courrier postal à HEALTH 4 PEOPLE – Protection des données - 32 voie de la liberté 77210 Samoreau.
Toutes les demandes seront étudiées et recevront une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception de la demande. Si la demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de procéder aux opérations qui lui sont demandées, il pourra être demandé des éléments complémentaires, ce qui pourrait allonger le délai de traitement de votre demande. De même, il peut être demandé des informations supplémentaires en cas de doute sur l’identité du demandeur.
En cas de réclamation relative à la protection des données, il vous est possible, le cas échéant, de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. En tout état de cause, nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute saisine de la CNIL.
Lorsque vous vous rendez sur les sites Internet de H4P, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (l’ordinateur, la tablette ou le smartphone). Un cookie est un petit fichier texte déposé dans votre logiciel de navigation Internet qui permet de faciliter la navigation à travers nos différents sites internet. Il permet également de vous proposer des services en relation avec vos centres d’intérêt ou votre localisation et recueille des données de navigation à des fins d’analyses statistiques.
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Date de la dernière mise à jour : 1er septembre 2026